Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ori’Mailing (« le Prestataire »), [À COMPLÉTER : raison sociale et SIRET], dont le siège social est situé à Paris, et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur orimailing.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Services proposés

Ori’Mailing propose un flow email standard dans l’outil du Client, sous l’offre Automatisation email essentielle. Le périmètre est confirmé avant paiement et comprend :

Cadrage de l’objectif et de la séquence
Rédaction des emails (copy professionnel relu et calibré)
Setup complet dans l’outil du Client (MailerLite, Brevo, ActiveCampaign, HubSpot, Systeme.io, Lemlist, ou équivalent)
Configuration du déclencheur et des délais d’envoi dans un périmètre standard
Tests complets avant livraison
Livraison + vidéo Loom d’explication
1 tour de révision inclus

3. Prix

Le prix de l’Automatisation email essentielle est fixé dans le devis adressé au Client et accepté par lui avant la commande, pour le périmètre qui y est décrit.

Les besoins dépassant un flow standard (plusieurs séquences, intégrations spécifiques, migrations ou stratégie email complète) sont traités séparément avec Origads, sur devis. Ils ne sont pas inclus dans le prix du devis ni dans le délai de 48h. Aucun travail supplémentaire n’est engagé sans accord du Client sur le devis correspondant.

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation conformément à la législation française en vigueur. Pour les clients professionnels établis hors France, l’auto-liquidation de la TVA pourra s’appliquer si les conditions sont remplies.

4. Commande et paiement

La commande s’effectue par email ou WhatsApp auprès du Prestataire. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement intégral.

Le paiement s’effectue en une seule fois, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec le Prestataire. Aucune commande n’est exécutée avant encaissement du paiement.

5. Délai de livraison

Pour l’Automatisation email essentielle, le délai de livraison est de 48 heures maximum à compter de la réception du paiement intégral et du brief complet du Client (informations sur le business, ICP, objectifs, accès à l’outil).

La livraison correspond au flow installé et testé, prêt pour validation par le Client. L’activation intervient après sa validation. Le tour de révision intervient après réception de ses retours.

Le délai d’une Automatisation sur mesure ou d’un Écosystème email complet est précisé dans le devis accepté par le Client.

En cas de retard imputable au Prestataire, le Client pourra obtenir un avoir partiel à la discrétion du Prestataire. Aucun retard imputable au Client (brief incomplet, accès non fournis) ne peut engager la responsabilité du Prestataire.

6. Révisions

Un (1) tour de révision est inclus dans l’Automatisation email essentielle. Un tour de révision correspond à une demande consolidée de modifications portant sur le copy, la structure ou la configuration. Le nombre de tours inclus dans les prestations sur mesure est précisé dans le devis. Au-delà du périmètre convenu, des révisions supplémentaires peuvent être facturées à 80€ HT par tour, sur devis.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir un brief précis et exhaustif
Donner accès à l’outil d’emailing concerné (compte utilisateur ou collaborateur)
Respecter la législation applicable, notamment en matière de consentement marketing (RGPD)
Régler le prix dans les conditions prévues

Le Client est seul responsable du contenu, de la légalité et de l’usage qu’il fait des séquences une fois livrées et activées.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le service étant personnalisé et exécuté dans un délai inférieur à 14 jours, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations commandées dans le cadre des présentes CGV, sauf accord express et écrit du Prestataire.

9. Propriété intellectuelle

À l’issue de la livraison et après paiement intégral, le Client devient propriétaire des contenus rédigés spécifiquement pour lui (textes des emails). Le Prestataire conserve la propriété des frameworks, structures-types, méthodes et outils techniques utilisés pour produire la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la prestation comme référence commerciale, sauf demande contraire explicite du Client.

10. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité absolue de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation (données business, listes de contacts, accès techniques).

11. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Les performances de la séquence (taux d’ouverture, taux de clic, conversion, revenu) dépendent de multiples facteurs externes au Prestataire (qualité de la liste, produit, prix, marché).

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image). En tout état de cause, la responsabilité maximale du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

12. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

13. Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, et pour les clients consommateurs, ceux-ci ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est [À COMPLÉTER : médiateur agréé, ex: CNPM Médiation Consommation].

À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected].